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Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/04/2010
  1. Audition de MM. Claude Domeizel, président du conseil d'administration, et Gérard Perfettini, directeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), sur la réforme des retraites
  2. Présences en réunion 10
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/06/2008
  1. Audition de M. Alain Juppé, président de la Commission du Livre Blanc sur la politique étrangère et européenne de la France
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/01/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 2282) (M. Sauveur Gandolfi-Scheit, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Date de réunion : 17/09/2008
  1. Examen pour avis du projet de loi en faveur des revenus du travail (M. Patrick Ollier, rapporteur pour avis) (n° 1096)
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 04/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Patrick Hetzel, directeur général pour l'Enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, et Alain Neveü, responsable du service « Grands projets immobiliers » du même ministère, sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/12/2011
  1. Nomination d'un secrétaire de la commission
  2. Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la sûreté des transports aériens (MM. Daniel Goldberg et Didier Gonzales, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/05/2011
  1. Examen d'un rapport d'information sur l'application de la loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (Mme Aurélie Filippetti et M. Jean-François Lamour, Rapporteurs) 2
  2. Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux (n° 3396) 13
  3. Informations relatives à la Commission 15
  4. Présences en réunion 15
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/05/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique (n° 2977) (M. Pierre Morel-A-l'Huissier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 02/12/2008
  1. Communication, ouverte à la presse, commune avec la commission des lois, de M. Jean Leonetti, député, sur les travaux de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie 2
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/05/2011
  1. Royaume-Uni : ratification du traité entre la France et le Royaume-Uni relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (n° 3385) M. Jean-Michel Boucheron, rapporteur.
  2. Convention des Nations unies : ratification de la convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (n° 3079) Mme Elisabeth Guigou, rapporteure.
  3. Slovaquie : accord relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 3078) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur