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Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/01/2011
  1. Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, sur le plan d'aide en faveur de l'Irlande et sur le fonds européen de stabilité financière
  2. Présences en réunion 9
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/07/2011
  1. Examen de la proposition de résolution européenne sur l'avenir de la politique agricole commune (n° 3611) (M. Michel Raison, rapporteur)
  2. 16
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 04/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Ronan Stéphan, directeur général pour la Recherche et l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, accompagné de Mme Catherine Gaudy, adjointe, et de M. Alain Neveü, responsable du service « Grands projets immobiliers », sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/04/2011
  1. Audition de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
  2. Information relative à la commission.
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 10/02/2011
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la lutte contre la fraude sociale, de :
  2. M. Serge Cigana, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale chargée de la protection sociale et des retraites de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), M. Jean-Louis Butour, conseiller confédéral de la Confédération générale du travail (CGT), M. Jean-Marc Bilquez, secrétaire confédéral chargé de la protection sociale de Force Ouvrière (FO), M. François Joliclerc, secrétaire national de l'Union des syndicats autonomes (UNSA), et M. Jean-Louis Besnard, conseiller national
  3. M. François Schechter, inspecteur général des affaires sociales, coauteur du rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances sur le dispositif des départs anticipés pour carrières longues
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/10/2008
  1. Audition de M. Charles Milhaud, président du directoire de la Caisse nationale des Caisses d'épargne, sur la crise financière internationale 2
  2. Informations relatives à la Commission 9
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/04/2008
  1. Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur la réorganisation du ministère
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/01/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door, relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne (n° 4105) dans le texte adopté par la commission (n° 4152 annexe au rapport) (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/09/2009
  1. Examen du projet de loi organique (n° 1706) relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen du projet de loi (n° 1708), relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/03/2008
  1. Réunion de travail sur les opérations de marchés avec M. Charles-Henri Filippi, président de HSBC France, M. Samir Assaf, responsable mondial des marchés HSBC Londres, M. Loïc Bonnat, secrétaire général banque de grande clientèle et marché HSBC France, M. Christophe Chazot, responsable mondial des dérivés actions HSBC France et M. Didier Marteau, économiste