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Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/02/2015
  1. Audition de M. Guillaume Tusseau dont la nomination en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature est proposée par M. le Président de l'Assemblée nationale (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  2. Vote sur cette proposition de nomination
  3. Dépouillement du scrutin
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/10/2013
  1. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, sur le Conseil européen des 24 et 25 octobre
Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'information
Date de réunion : 02/07/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, sur le thème « Comment accueillir le monde : les transports », de M. Pierre Mongin, président-directeur général de la RATP
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/07/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission des finances et la commission des affaires européennes, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, sur les conclusions du sommet européen du 12 juillet 2015.
Compte rendu de réunion n° 0048 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/03/2013
  1. M. Enver Hoxhaj, ministre des affaires étrangères du Kosovo, conjointe avec la commission des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/07/2016
  1. Audition de M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad.
Compte rendu de réunion n° 024 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 21/03/2013
  1. L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015 : séparation-transmutation et déchets FAVL
  2. L'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015 : séparation-transmutation et déchets à faible activité et à vie longue (FAVL)
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/06/2015
  1. — Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2779).
  2. — Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 2779) (Mme Patricia Adam, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 236 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/10/2015
  1. Audition de Mme Klajda Gjosha, ministre albanaise pour l'intégration européenne
Compte rendu de réunion n° 086 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Audition publique, conjointe avec la commission des Affaires sociales, de M. François Bourguignon, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président de l'Assemblée nationale
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion