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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/11/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (n° 2305) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi organique et le projet de loi relatifs au Défenseur des droits (n° 2573 et 2574) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/06/2010
  1. Audition de Mme Elisabeth Labaye et de M. Daniel Gascard, secrétaires nationaux de la Fédération syndicale unitaire (FSU), sur la réforme des retraites
  2. Audition de M. François Bellanger, président de la Confédération française des retraités (CFR), sur la réforme des retraites
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 18/07/2007
  1. • Modification à la composition du Bureau de la Délégation 2
  2. • Audition de Mmes Pascale Coton, présidente de la commission hommes/femmes de la CFTC, Evelyne Isinger, Secrétaire adjointe et Nolwen Teffaha, technicienne sur les problèmes d'inégalité hommes/femmes 2
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/10/2010
  1. — Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824)
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/01/2008
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments
  2. Mme Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, M. Bernard Ortolan, président du conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux, M. Alain Beaupin, président du conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés, et M. Dominique Bertrand, président du conseil national de la formation médicale continue des médecins hospitaliers
  3. Mme Nathalie Tellier, chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales et membre du bureau du Collectif interassociatif sur la santé, M. Jacques Mopin, administrateur de l'Union fédérale des consommateurs - Que choisir, accompagné par M. Christophe Le Guehennec, chargé de mission santé, et Thierry Saniez, délégué général de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie 12
  4. M. Bertrand Garros, président de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, et M. Philippe Lamoureux, directeur général 18
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 05/10/2010
  1. Élection du bureau de la Commission
  2. Présences en réunion 4
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/05/2008
  1. Table ronde, ouverte à la presse, avec des représentants de la Cour des comptes, de Réseau ferré de France et de la SNCF, sur les péages ferroviaires
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
Date de réunion : 19/11/2008
  1. Suite de l'examen (articles) du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209) (M. Christian Kert, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 53 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 24/06/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Laval, directeur général délégué de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 01/12/2011
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