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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/02/2010
  1. Audition de M. Bertrand Fragonard, suppléant du président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif aux prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 31/03/2009
  1. Examen pour avis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (n° 1216) M. Loïc Bouvard, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/11/2009
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi de M. Jean Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (n° 1890) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1975) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 15/04/2008
  1. Information relative à la commission 2
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/05/2010
  1. Liechtenstein : accord relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale n° 2330) (M. Jacques Remiller, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 06/05/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi
  2. Examen du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (M. Dominique Tian, rapporteur) 19
  3. Examen de la proposition de résolution, adoptée par la commission chargée des affaires européennes, sur les services sociaux d'intérêt général (n° 1575) (Mme Valérie Rosso-Debord, rapporteure)
  4. Information relative à la Commission 20
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Date de réunion : 13/04/2010
  1. Audition de M. Michel Setbon, sociologue au Centre national de la recherche scientifique et à l'École des hautes études en santé publique
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/02/2011
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les évolutions et perspectives de la défense européenne
Compte rendu de réunion n° 19 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 15/06/2011
  1. Présentation d'un premier bilan des opérations réalisées et des opérations restantes, dans le cadre des investissements d'avenir, par MM. Thierry Coulhon, directeur de programme « Centres d'excellence », Claude Girard, directeur de programme « Valorisation de la recherche » au Commissariat général à l'investissement
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/06/2011
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  2. Présences en réunion 29