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N° 1822 - Proposition de loi de M. Gérard Cherpion visant à réduire le commerce transfrontalier du tabac: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Commerce transfrontalier du tabac)
N° 1803 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini relative au service civil obligatoire et mixte pour les jeunes gens de 18 à 25 ans: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Service civil obligatoire et mixte pour les 18-25 ans)
N° 1819 - Proposition de loi de M. Jean Auclair visant à rétablir la possibilité d'aménager la peine de suspension du permis de conduire: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Aménagement de la peine de suspension du permis de conduire)
N° 1811 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la suppression des droits de succession: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Suppression des droits de succession)
N° 1800 - Projet de loi de finances pour 2005 (Table des matières - exposé général des motifs): Voir le dossier (Loi de finances pour 2005)
N° 1816 - Proposition de loi de M. Rudy Salles visant à inclure les logements détenus par les sociétés d'économie mixtes nationales et les logements foyers dans le dispositif de dotation de solidarité urbaine: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Logements et le dispositif DSU)
N° 1808 - Proposition de loi de M. Dominique Paillé tendant à modifier certaines dispositions relatives à l'implantation des casinos: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Implantation des casinos)
N° 1825 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports,: Voir le dossier (Union européenne : ratification de l'ordonnance n° 2004-691 portant adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports)
N° 1800 - Projet de loi de finances pour 2005 (Table des matières - exposé général des motifs): Voir le dossier (Loi de finances pour 2005)
N° 1809 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot tendant à introduire des cours d'éducation à la consommation dans les programmes des établissements d'enseignement: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Cours d'éducation à la consommation)