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N° 1820 - Proposition de loi de M. Philippe Dubourg tendant à améliorer les régimes d'assurance et de fiscalité spécifiques à la gestion forestière: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Régime d'assurance et de fiscalité pour la gestion forestière)
Question écrite n° 46786 de M. Éric Raoult: Date de dépôt : 21/09/2004; outre-mer - agroalimentaire - rhum. production. promotion.
N° 1796 - Proposition de loi organique de M. Mansour Kamardine portant actualisation et mise en conformité avec la Constitution du statut de Mayotte: Date de dépôt : 21/09/2004; Voir le dossier (Actualisation du statut de Mayotte)
N° 1795 - Proposition de résolution de M. Damien Meslot tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de réalisation et les conséquences de la fusion en 1999 de la branche énergie d'ALSTOM avec l'entreprise ABB Power: Date de dépôt : 17/09/2004; Voir le dossier (Fusion de la branche énergie d'Alstom et ABB Power (commission d'enquête))
N° 1791 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse: Voir le dossier (Minimum vieillesse : ratification de l'ordonnance n° 2004-605)
N° 1788 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la légalité et à l'impact sur l'environnement et la santé des expérimentations OGM en plein champ en regard des directives européennes et du principe de précaution: Date de dépôt : 15/09/2004; Voir le dossier (Expérimentations OGM (commission d'enquête))
N° 1792 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'_uvre privée: Voir le dossier (Maîtrise d'ouvrage publique et privée : ratification de l'ordonnance n° 2004-566)
N° 1794 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat: Voir le dossier (Contrats de partenariat)
N° 1789 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2003 (1699): Date de dépôt : 15/09/2004; Voir le dossier (Règlement définitif du budget de 2003)
N° 1793 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale: Voir le dossier (Valeurs mobilières : ratification de l'ordonnance n° 2004-604)