Résultats de la recherche

219769 résultats trouvés

N° 1802 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini autorisant les communes et leurs groupements à proposer aux demandeurs d'emplois et aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, un emploi correspondant à leur niveau de qualification pour réaliser des activités d'intérêt général: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Activités d'intérêt général pour les bénéficiaires du RMI)
N° 1813 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à établir une obligation de mettre à la disposition des électeurs des bulletins de vote en braille: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Bulletins de vote en braille)
N° 1807 - Proposition de loi de M. Yves Jégo tendant à interdire l'utilisation des sacs ou poches plastiques non biodégradables d'ici au 1er janvier 2010: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Interdiction des plastiques non biodégradables d'ici 2010)
N° 1800 - Projet de loi de finances pour 2005 (Table des matières - exposé général des motifs): Voir le dossier (Loi de finances pour 2005)
N° 1823 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à autoriser le vote par internet: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Vote par internet)
N° 1824 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-89 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement: Voir le dossier (Environnement : ratification de l'ordonnance n° 2004-489 transposant la directive 2001/42/CE relative aux incidences de certains plans et programmes sur l'environnement)
N° 1806 - Proposition de loi de M. Damien Meslot tendant à améliorer la sécurité des occupants d'immeubles face aux risques d'incendie: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Sécurité des occupants des immeubles)
N° 1818 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani en vue d'étendre à tous les bénéficiaires de la qualité de pupilles de la nation l'exonération des droits de succession: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Droits de succession pour les pupilles de la Nation)
N° 1810 - Proposition de loi de M. Alain Bocquet relative à la reconnaissance de la pénibilité du travail pour les salariés des métiers de la construction et au droit à la retraite à taux plein à 55 ans: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Retraite à 55 ans pour les métiers de la construction)
N° 1817 - Proposition de loi de Mme Bernadette Païx visant à mettre en place des mesures fiscales en faveur de l'environnement: Date de dépôt : 22/09/2004; Voir le dossier (Mesures fiscales en faveur de l'environnement)