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N° 3373 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
Date de dépôt : 17/12/2015
Voir le dossier (Obligation de faire une déclaration de domiciliation)
N° 3375 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin relative à la reconnaissance de la constitution de partie civile des fondations
Date de dépôt : 17/12/2015
Voir le dossier (Constitution de partie civile de fondations)
N° 3371 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds
Date de dépôt : 17/12/2015
Voir le dossier (Permission aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds)
N° 3370 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n°3368)
Date de dépôt : 17/12/2015
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
N° 3376 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois portant réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Date de dépôt : 17/12/2015
Voir le dossier (Réforme de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/12/2015
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2016 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  3. Informations relatives à la commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 17/12/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, de l'exécutif de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) et de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO)
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Hourcade, président de Dialogues et M. Jean-Dominique Simonpoli, directeur général
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Libault, ancien directeur de la sécurité sociale de 2002 à 2012, et vice-président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, directeur général de l'École nationale supérieure de la Sécurité sociale
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 249 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/12/2015
  1. I. Communication de MM. Christophe Caresche et Michel Herbillon sur l'examen annuel de croissance pour 2016 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016
  2. II. Examen du rapport pour observations de Mme Marietta Karamanli sur le projet de loi pour une République numérique
  3. III. Examen du rapport d'information de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort sur la nouvelle politique européenne de voisinage
  4. IV. Communication de Mme Marietta Karamanli, M. Philip Cordery et M. Pierre Lequiller sur la cinquante-quatrième COSAC
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 16 décembre 2015
Date de séance : 16/12/2015
  1. 1. Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
  2. 2. Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
  3. 3. Transports collectifs de voyageurs
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 décembre 2015
Date de séance : 16/12/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
  2. 2. Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance