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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/10/2019
  1. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (n° 2290) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/03/2018
  1. Suite de l'examen pour avis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Date de réunion : 14/09/2020
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique (n° 2750 rect.) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/01/2021
  1. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour un développement harmonieux de l'éolien (n° 3722) ;
  3. Présentation des conclusions de la mission « flash » sur le traitement des masques usagés (Mme Danielle Brulebois et M. Gérard Leseul, co-rapporteurs) ;
  4. Désignation des membres de la mission d'information sur les plantes invasives.
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/06/2018
  1. – Commissions d'évaluation des politiques publiques
  2. – Missions Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : Mme Florence PARLY, ministre des armées ; M. François CORNUT-GENTILLE, M. Olivier GAILLARD et M. Fabien ROUSSEL, rapporteurs spéciaux
Compte rendu de réunion n° 26 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 30/09/2020
  1. Désignation d'un rapporteur d'information sur le projet de loi de finances pour 2021 ;
  2. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'activité de la Délégation entre juillet 2019 et juillet 2020 (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Date de réunion : 19/02/2019
  1. Nomination du bureau ;
  2. Désignation du rapporteur ;
  3. Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/02/2018
  1. –– Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Charmeau, président d'ArianeGroup.
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 24/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 08/04/2021
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, des associations et lanceurs d'alerte autour du bassin aquifère de Volvic réunissant M. Jacky Massy, président de l'association PREVA – Protection des entrées sur les volcans d'Auvergne, M. Laurent Campos-Hugueney, porte parole du collectif Eau bien commun 63, référent Eau à la Confédération paysanne du Puy-de-Dôme et M. Édouard de Féligonde, propriétaire de la pisciculture de Saint-Genest l'Enfant