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Compte rendu de réunion n° 33 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 24/01/2019
  1. Audition sous forme de table ronde : les menaces de captation de savoirs et technologies sensibles (*) .
  3. (*) Application du VII de l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires qui prévoit que : « Les travaux de la délégation sont confidentiels, sauf décision contraire de sa part. »
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/04/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/07/2020
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Jean-Luc Nevache dans les fonctions de président de la Commission nationale d'accès aux documents administratifs.
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/06/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/06/2021
  1. – examen du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4215) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/09/2017
  1. – Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur les avis du Haut Conseil relatifs au projet de loi de programmation des finances publiques, et aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/12/2017
  1. Audition de M. Emmanuel Hyest, Président de la Fédération nationale des SAFER sur l'artificialisation des sols
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Table ronde de représentants des associations d'élus locaux sur la territorialisation du plan de relance, avec la participation de M. Olivier Richefou, président du conseil départemental de la Mayenne, représentant de l'Assemblée des départements de France, de M. Ludovic Rochette, maire de Brognon, président de l'Association des maires de la Côte d'Or, représentant l'Association des maires de France, de Mme Agnès Langevine, vice-présidente du conseil régional d'Occitanie, représentant Régions de France, de Mme Virginie Carolo, présidente de la communauté Caux Vallée de Seine (Normandie), vice présidente de l'Assemblée des Communautés de France, de M. Sébastien Eugène, maire de Château-Thierry, membre du Bureau de l'Association des petites villes de France, et de M. Dominique Dhumeaux, maire de Fercé sur Sarthe, vice président de l'Association des maires ruraux de France.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Suite de l'ordre du jour du matin, puis suite de l'ordre du jour de la veille.
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/06/2018
  1. À 17 heures 30 :
  2. – Audition de Mme Sophie Martinon, directrice générale de l'Agence Nationale d'Appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et de Mme Axelle Pruvot, chargée de projet
  3. À 18 heures 30 :
  4. – Audition Mme Anne-Marie Armanteras de Saxce, membre du Collège de la Haute autorité de santé (HAS), présidente de la Commission de certification des établissements de santé, et de Mme Véronique Ghadi, directrice de la qualité de l'accompagnement social et médico-social (ex-ANESM)