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Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 28/05/2019
  1. Audition commune, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
  2. Association des parents et amis des instituts nationaux (APA-INJ) - Mme Jocelyne Dubois, présidente, et parent INJA, Mme Christine Hénault, parent d'élève de INJA, élue au CVS et au CA de l'INJA, Mme Laura Catry, parent d'élève de l'INJS, secrétaire de l'APA-INJ et élue au CVS et au CA de l'INJS, Mme Laëtitia Appourchaux, parent d'élève de l'INJS
  3. Association nationale de parents d'enfants sourds (ANPES) - Mme Catherine Vella, présidente
  4. Union nationale des associations de parents d'enfants déficients auditifs (UNAPEDA) - M. Philippe Quentin, vice-président
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/04/2019
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (n° 1813) (M. Pascal Bois, rapporteur)
  2. Suite de l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif (n° 1757) (Mme Sophie Mette, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 20/05/2020
  1. Audition de Mme Elise Van Beneden, présidente d'Anticor, et de M. Eric Alt, vice-président.
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 17/06/2020
  1. Audition de M. Michel Bouvier, professeur des universités, président de l'association pour la Fondation internationale de finances publiques
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 24/09/2019
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 23/05/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Yon-Courtin, vice-présidente du Calvados, de M. Philippe Herscu, directeur délégué aux territoires de l'Assemblée des départements de France, de M. Guillaume Fortier, directeur général de LABEO, et de Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseiller relations avec le Parlement, des Laboratoires départementaux (LDA).
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 23/09/2020
  1. Audition de M. Bertrand-Léo Combrade, maître de conférences en droit public.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 07/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Vilboeuf, directeur général du travail par intérim et de M. Frédéric Teze, sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail (Ministère du travail, de l'Emploi et de l'Insertion).
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/05/2018
  1. Communication de Mme Marie-Noëlle Battistel sur les concessions hydroélectriques,
  2. nominations de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/10/2019
  1. Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (n° 2290) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur).