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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 décembre 2015
Date de séance : 03/12/2015
  1. 1. Réforme du régime social des indépendants
  2. 2. Répression de la négation des génocides et des crimes contre l’humanité
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3303 - Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée
Date de dépôt : 03/12/2015
Voir le dossier (Rénovation de la législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques)
N° 3304 - Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne
Date de dépôt : 03/12/2015
Voir le dossier (Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/12/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire portant réforme du régime social des indépendants (n° 3083) (M. Julien Aubert, rapporteurs)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 03/12/2015
  1. Table ronde, ouverte à la presse, des négociateurs des conventions AGIRC-ARRCO représentant les organisations de salariés et d'employeurs
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Bouygard, directrice de la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
  3. Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Vivier, directeur de l'Institut supérieur du travail
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/12/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XXe siècle (n° 2276) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 02 décembre 2015
Date de séance : 02/12/2015
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 décembre 2015
Date de séance : 02/12/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3302 - Rapport de M. Jean-Louis Destans sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (n°2671)
Date de dépôt : 02/12/2015
Voir le dossier (Traités et conventions : convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales)
N° 3293 - Rapport de M. Erwann Binet sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n°3261)
Date de dépôt : 02/12/2015
Voir le dossier (Justice : protection des mineurs)