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N° 1635 - Proposition de loi de M. Louis Aliot tendant à ce que l'abattage des animaux de boucherie bénéficie d'une meilleure traçabilité: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Meilleure traçabilité lors de l'abattage des animaux de boucherie)
N° 1644 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à revenir au régime initial de l'exit tax: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Retour au régime initial de l'exit tax)
N° 1645 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à rétablir et garantir les mécanismes d'indexation des prestations familiales, des aides au logement, de l'allocation aux adultes handicapés et des pensions de retraite sur l'inflation: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Indexation sur l'inflation des prestations familiales, aides au logement, pensions et AAH)
N° 1648 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Interdiction des techniques d'immobilisation létales)
N° 1660 - Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé)
N° 1643 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à renforcer la taxe sur les transactions financières: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Renforcement de la taxe sur les transactions financières)
N° 1652 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Anonymat des sapeurs-pompiers en cas de plainte pour agression)
N° 1657 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3500 habitants: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Compensation de la perte de salaire des maires des communes de moins de 3500 habitants)
N° 1649 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours)
N° 1636 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie relative à l'étiquetage de l'origine du miel: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Etiquetage de l'origine du miel)