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N° 1658 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert instituant un impôt de solidarité écologique sur la fortune: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Impôt de solidarité écologique sur la fortune)
N° 1641 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à réindexer sur le coût de la vie les pensions de retraite, les prestations familiales, les allocations logement et l'allocation aux adultes handicapés: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Réindexation des pensions, prestations et allocations)
N° 1661 - Proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Exonération de TVA sur les achats et réparations du matériel utilisé par les associations de secourisme)
N° 1638 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois portant sur la modification du code de l'environnement pour permettre l'installation de pré-enseignes en milieu rural: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Installation de pré-enseigne en milieu rural)
N° 1646 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut relative à la justice des mineurs: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Justice des mineurs)
N° 1639 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier appelant à mettre en oeuvre une véritable politique publique de revitalisation des territoires ruraux: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Politique publique de revitalisation des territoires ruraux)
N° 1659 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont en faveur d'une immigration réellement choisie: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Société : immigration réellement choisie)
N° 1628 - Proposition de résolution de Mme Perrine Goulet tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 30/01/2019; Voir le dossier (Famille : fonctionnement de l'aide sociale à l'enfance)
N° 1619 - Proposition de résolution de M. Jacques Maire sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon: Date de dépôt : 29/01/2019; Voir le dossier (Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon)
N° 1617 - Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun relative à la possibilité pour les États membres de l'Union européenne d'appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro aux produits de première nécessité: Date de dépôt : 25/01/2019; Voir le dossier (Union européenne : possibilité pour les États membres de l'Union européenne d'appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro aux produits de première nécessité)