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N° 1656 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à garantir à tous un accès aux services publics dans le cadre de la dématérialisation des procédures: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Dématérialisation des procédures d'accès aux services publics)
N° 1640 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand tendant à octroyer aux contribuables un crédit d'impôt pour le traitement des palmiers visant à lutter contre la prolifération du charançon rouge du palmier: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Crédit d'impôt pour le traitement des palmiers contre le charançon rouge)
N° 1647 - Proposition de loi de M. Aurélien Pradié relative à l'évolution du droit de réquisition: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Evolution du droit de réquisition)
N° 1650 - Proposition de loi de M. Mustapha Laabid visant à lutter contre la prostitution des mineurs: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Lutte contre la prostitution des mineurs)
N° 1654 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à la création d'un centre unique d'essais cliniques: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Centre unique d'essais cliniques)
N° 1655 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à intégrer les logements d'urgence dans le quota des logements sociaux: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Intégration des logements d'urgence dans le quota des logements sociaux)
N° 1642 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à restaurer l'universalité des allocations familiales et à revenir sur la diminution de l'avantage maximal en impôt résultant de l'application du quotient familial: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Restauration de l'universalité des allocations familiales)
N° 1653 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Questions sociales et santé : analyses génétiques sur personnes décédées)
N° 1637 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Augmentation du numerus clausus en médecine)
N° 1651 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à préserver les pigeons voyageurs: Date de dépôt : 06/02/2019; Voir le dossier (Préservation des pigeons voyageurs)