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N° 1363 - Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à défendre le pouvoir d'achat des retraités et à sécuriser les revalorisations des pensions: Date de dépôt : 06/11/2018; Voir le dossier (Société : défense du pouvoir d'achat des retraités)
N° 1367 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information: Date de dépôt : 06/11/2018; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
N° 1362 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Brenier visant à garantir les revenus des retraités: Date de dépôt : 06/11/2018; Voir le dossier (Société : garantie des revenus des retraités)
N° 1368 - Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information: Date de dépôt : 06/11/2018; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
N° 1360 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des voeux de paix durable: Date de dépôt : 02/11/2018; Voir le dossier (Anciens combattants : gratitude de la Nation aux combattants et au peuple français)
N° 1356 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours: Date de dépôt : 30/10/2018; Voir le dossier (Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours)
N° 1354 - Proposition de résolution de M. Jean-Louis Masson visant à la création d'une commission d'enquête sur l'indemnisation des familles de harkis et leurs descendants: Date de dépôt : 29/10/2018; Voir le dossier (Anciens combattants : indemnisation des familles de harkis)
N° 1353 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants: Date de dépôt : 26/10/2018; Voir le dossier (Reconnaissance des proches aidants)
N° 1352 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs: Date de dépôt : 26/10/2018; Voir le dossier (Maintien de l'ordre public lors des manifestations)
N° 1343 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activistes antispécistes violents et sur les atteintes à la "liberté alimentaire": Date de dépôt : 24/10/2018; Voir le dossier (Justice : atteintes à la "liberté alimentaire" par les activistes antispécistes violents et sur les)