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N° 1348 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à légiférer en matière de nouveaux engins électriques: Date de dépôt : 24/10/2018; Voir le dossier (Loi en matière de nouveaux engins électriques)
N° 1344 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à mieux accompagner les élus locaux confrontés aux stationnements illicites des gens du voyage: Date de dépôt : 24/10/2018; Voir le dossier (Elus locaux confrontés aux stationnements illicites des gens du voyage)
N° 1346 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani relative au rétablissement de la continuité territoriale des soins en matière de déplacements médicaux depuis la Corse vers le continent: Date de dépôt : 24/10/2018; Voir le dossier (Déplacements médicaux de la Corse vers le continent)
N° 1345 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique: Date de dépôt : 24/10/2018; Voir le dossier (Financement de la recherche oncologique pédiatrique)
N° 1347 - Proposition de loi de M. Louis Aliot visant à donner un caractère obligatoire à l'interdiction d'exercice d'activités professionnelles ou bénévoles au contact de mineurs et de majeurs protégés aux personnes condamnées pour des faits d'atteinte sexuelle sur mineur, de diffusion et de détention de documents pédopornographiques, de pédophilie, d'agressions et de viols sur majeurs protégés: Date de dépôt : 24/10/2018; Voir le dossier (Interdiction d'activités au contact de mineurs pour les personnes condamnées d'atteinte sexuelle sur mineur)
N° 1340 - Proposition de résolution de M. Franck Marlin tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières: Date de dépôt : 23/10/2018; Voir le dossier (Transports : régulation des concessions autoroutières)
N° 1339 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires: Date de dépôt : 23/10/2018; Voir le dossier (Education : violence au sein des établissements scolaires)
N° 1338 - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique: Date de dépôt : 19/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique)
N° 1311 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à interdire les animaux sauvages dans les cirques: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Interdiction des cirques d'animaux sauvages)
N° 1317 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à lutter contre les délocalisations en annulant les réductions de charges octroyées à une entreprise en cas de transfert volontaire de son activité à l'étranger: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Lutte contre les délocalisations)