Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 1319 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à faire payer aux plateformes de réservation en ligne basées à l'étranger leurs impôts en France: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Impôts des plateformes de réservation en ligne basées à l'étranger)
N° 1312 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant)
N° 1330 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne)
N° 1316 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Exemption des communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics)
N° 1326 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie)
N° 1328 - Proposition de loi de Mme Nathalie Elimas visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Prise en charge des cancers pédiatriques)
N° 1318 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à assurer la loyauté et une information claire au consommateur en matière de produits bancaires, financiers et de financements participatifs: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Information claire en matière de produits bancaires et financiers)
N° 1315 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à simplifier les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'école et des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Modalités d'élection des représentants des parents d'élèves)
N° 1325 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à baisser les tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution temporaire de la vitesse maximale autorisée ou du nombre de voies de circulation: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Transports : baisse des tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution temporaire de la vitesse maximale autorisée ou du nombre de voies de circulation)
N° 1313 - Proposition de loi de M. Philippe Huppé visant à rétablir l'équité au sein des plateformes de réservation en ligne: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Rétablissement de l'équité au sein des plateformes de réservation en ligne)