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N° 1320 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à étendre les compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle)
N° 1329 - Proposition de loi de Mme Sarah El Haïry visant à améliorer la trésorerie des associations: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
N° 1314 - Proposition de loi de M. Olivier Becht portant modernisation de la laïcité et des relations entre l'Etat et les cultes: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Modernisation de la laïcité et des relations entre l'Etat et les cultes)
N° 1333 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Société : garantie du pouvoir d'achat des retraités)
N° 1327 - Proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky pour ouvrir les actions de groupe aux citoyens: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Economie : ouverture des actions de groupe aux citoyens)
N° 1321 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à créer une « Grande cause municipale »: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Société : création d'une "grande cause municipale")
N° 1322 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à créer un fonds pour l'accompagnement des victimes: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Société : fonds pour l'accompagnement des victimes)
N° 1334 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines et à responsabiliser les parents: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : risques de mutilations sexuelles féminines)
N° 1332 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti portant création d'une exonération fiscale pour les nouveaux praticiens hospitaliers en zone de revitalisation rurale: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : création d'une exonération fiscale pour les nouveaux praticiens hospitaliers en zone de revitalisation rurale)
N° 1324 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à faire participer les sociétés concessionnaires d'autoroutes à l'entretien du réseau routier français et aux autres modes de transport: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Transports : entretien du réseau routier français par les sociétés concessionnaires d'autoroutes)