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Question écrite n° 5436 de Mme Fiona Lazaar
Date de dépôt : 13/02/2018
police - Mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien - Mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien
Question écrite n° 5403 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 13/02/2018
mer et littoral - Aménagement d'aires d'accueil et application de la loi littoral - Aménagement d'aires d'accueil et application de la loi littoral
Question écrite n° 5371 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 13/02/2018
femmes - Situation sanitaire des femmes porteuses du dispositif de stérilisation Essure - Situation sanitaire des femmes porteuses du dispositif de stérilisation Essure
Question orale sans débat n° 144 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 13/02/2018
aménagement du territoire - Importance des services publics de proximité au sein des périphéries - Importance des services publics de proximité au sein des périphéries
Question orale sans débat n° 179 de M. Jean-Claude Leclabart
Date de dépôt : 13/02/2018
voirie - Aménagement de la RN 25 et clause de revoyure du contrat de plan État-région - Aménagement de la RN 25 et clause de revoyure du contrat de plan État-région
Question écrite n° 5265 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 13/02/2018
administration - Dispositif de dématérialisation des titres (ANTS) - Dispositif de dématérialisation des titres (ANTS)
Question écrite n° 5487 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 13/02/2018
télécommunications - La couverture mobile dans les territoires ruraux - La couverture mobile dans les territoires ruraux
Question écrite n° 5454 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 13/02/2018
professions de santé - La grille salariale des orthophonistes hospitaliers - La grille salariale des orthophonistes hospitaliers
Question écrite n° 5346 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 13/02/2018
enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes en milieu rural - Nombre d'élèves par classe - Fermeture de classes en milieu rural - Nombre d'élèves par classe
Question orale sans débat n° 160 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 13/02/2018
établissements de santé - Hôpital de Denain : examen des conditions de travail dans les hôpitaux publics - Hôpital de Denain : examen des conditions de travail dans les hôpitaux publics