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- Question écrite n° 5313 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 13/02/2018
- défense - Affrètement aérien - Affrètement aérien
- Question orale sans débat n° 195 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 13/02/2018
- traités et conventions - CETA - CETA
- Question écrite n° 5281 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 13/02/2018
- animaux - Espèces d'animaux classées nuisibles - Espèces d'animaux classées nuisibles
- Question écrite n° 5470 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 13/02/2018
- santé - Gestion de l'urgence psychiatrique et traitement de la crise psychiatrique - Gestion de l'urgence psychiatrique et traitement de la crise psychiatrique
- Question écrite n° 5429 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 13/02/2018
- personnes handicapées - Non-prise en charge de la totalité des frais de santé pour les « enfants DYS » - Non-prise en charge de la totalité des frais de santé pour les « enfants DYS »
- Question écrite n° 5397 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 13/02/2018
- maladies - Lutte contre la dénutrition - Lutte contre la dénutrition
- Question orale sans débat n° 135 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 13/02/2018
- santé - Service maternité de l'hôpital de Wissembourg (Bas-rhin) - Service maternité de l'hôpital de Wissembourg (Bas-rhin)
- Question écrite n° 5364 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 13/02/2018
- famille - Prestations compensatoires - Prestations compensatoires
- Question écrite n° 5410 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 13/02/2018
- outre-mer - Demande de création de deux charges de notaire à Mayotte - Demande de création de deux charges de notaire à Mayotte
- Question écrite n° 5445 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 13/02/2018
- politique sociale - Pension de réversion - Non-recours aux prestations - Pension de réversion - Non-recours aux prestations
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