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Question écrite n° 57955 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 19/02/2001
déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. naufrage du pétrolier Erika. bilan.
Question écrite n° 833 de M. Roland Carraz
Date de dépôt : 07/07/1997
établissements de santé - centres de lutte contre le cancer - convention collective nationale.
Question écrite n° 10384 de M. Marcel Rogemont
Date de dépôt : 16/02/1998
retraites : généralités - annuités liquidables - service national. prise en compte.
Question écrite n° 38346 de M. Émile Blessig
Date de dépôt : 06/12/1999
fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - conditions d'attribution.
Question écrite n° 13214 de M. Joël Sarlot
Date de dépôt : 20/04/1998
enseignement agricole - écoles vétérinaires - accès.
Question écrite n° 36008 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 18/10/1999
sécurité routière - stationnement - contraventions. apposition sur les pare-brise. conséquences.
Question écrite n° 2304 de M. Bernard Schreiner
Date de dépôt : 18/08/1997
agroalimentaire - équarrissage - financement. taxe. conséquences. bouchers et charcutiers.
Question écrite n° 3882 de M. Arnaud Lepercq
Date de dépôt : 29/09/1997
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
Question au Gouvernement n° 2458 de M. René Dutin
Date de dépôt : 06/12/2000
élevage - bovins - maladies du bétail. vache folle.
Question écrite n° 47414 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 12/06/2000
famille - veufs et veuves - formalités administratives. mesures d'accompagnement.