982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 57955 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 19/02/2001
- déchets, pollution et nuisances - mer et littoral - hydrocarbures. naufrage du pétrolier Erika. bilan.
- Question écrite n° 833 de M. Roland Carraz
- Date de dépôt : 07/07/1997
- établissements de santé - centres de lutte contre le cancer - convention collective nationale.
- Question écrite n° 10384 de M. Marcel Rogemont
- Date de dépôt : 16/02/1998
- retraites : généralités - annuités liquidables - service national. prise en compte.
- Question écrite n° 38346 de M. Émile Blessig
- Date de dépôt : 06/12/1999
- fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 13214 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 20/04/1998
- enseignement agricole - écoles vétérinaires - accès.
- Question écrite n° 36008 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 18/10/1999
- sécurité routière - stationnement - contraventions. apposition sur les pare-brise. conséquences.
- Question écrite n° 2304 de M. Bernard Schreiner
- Date de dépôt : 18/08/1997
- agroalimentaire - équarrissage - financement. taxe. conséquences. bouchers et charcutiers.
- Question écrite n° 3882 de M. Arnaud Lepercq
- Date de dépôt : 29/09/1997
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question au Gouvernement n° 2458 de M. René Dutin
- Date de dépôt : 06/12/2000
- élevage - bovins - maladies du bétail. vache folle.
- Question écrite n° 47414 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/06/2000
- famille - veufs et veuves - formalités administratives. mesures d'accompagnement.
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