982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 29753 de M. Daniel Marsin
- Date de dépôt : 10/05/1999
- relations internationales - commerce international - accord de libre-échange entre l'Afrique du Sud et l'Union européenne. DOM. clause de sauvegarde.
- Question écrite n° 4691 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 20/10/1997
- Union européenne - euro - mise en place.
- Question écrite n° 75350 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - personnel - emplois jeunes. statistiques.
- Question écrite n° 49261 de M. Bernard Pons
- Date de dépôt : 24/07/2000
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - accès aux services téléphoniques.
- Question écrite n° 66834 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 01/10/2001
- impôts locaux - taxes foncières - prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement. suppression.
- Question écrite n° 53865 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 20/11/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question écrite n° 74110 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 11/03/2002
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 66575 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 01/10/2001
- professions de santé - infirmiers - centres de soins infirmiers. fonctionnement.
- Question écrite n° 67256 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/10/2001
- retraites : généralités - montant des pensions - minimum vieillesse.
- Question écrite n° 47541 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 12/06/2000
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis.
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