982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 61936 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/06/2001
- politique extérieure - Ex-République yougoslave de Macédoine - situation politique.
- Question écrite n° 64050 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 16/07/2001
- tourisme et loisirs - tourisme associatif et social - infrastructures. rénovation. financement.
- Question écrite n° 8408 de M. Frantz Taittinger
- Date de dépôt : 29/12/1997
- commerce et artisanat - boulangerie et pâtisserie - politiques communautaires.
- Question écrite n° 69522 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 26/11/2001
- produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. vente de véhicules d'occasion.
- Question écrite n° 39624 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 27/12/1999
- sécurité routière - permis de conduire - secourisme. enseignement.
- Question écrite n° 46559 de M. Pierre Bourguignon
- Date de dépôt : 22/05/2000
- éducation physique et sportive - chargés d'enseignement - intégration dans le corps des professeurs.
- Question écrite n° 57410 de M. Jean-Michel Marchand
- Date de dépôt : 05/02/2001
- étrangers - algériens - conditions d'entrée et de séjour.
- Question écrite n° 8959 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 19/01/1998
- aménagement du territoire - zones franches urbaines - entreprises. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 56404 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 15/01/2001
- enseignement supérieur - étudiants - aides financières.
- Question écrite n° 36636 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 01/11/1999
- fonctionnaires et agents publics - indemnités - attribution. travail pendant la célébration du passage à l'an 2000.
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