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- Question écrite n° 52288 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 16/10/2000
- emploi - chèques-service - champ d'application.
- Question écrite n° 65316 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 20/08/2001
- enseignement - élèves - distribution de lait. financement.
- Question écrite n° 37606 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 22/11/1999
- politique extérieure - Afghanistan - droits des femmes.
- Question écrite n° 75924 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 20/05/2002
- défense - armée - soldats ayant participé à l'intervention militaire en Irak. conséquences pathologiques. enquête.
- Question écrite n° 38737 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 13/12/1999
- communes - voirie - déneigement. agriculteurs. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 2253 de M. Philippe Douste-Blazy
- Date de dépôt : 29/06/2000
- Parlement - Assemblée nationale - session. bilan.
- Question écrite n° 27059 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 22/03/1999
- Etat - organisation - commissions et conseils. contrôle.
- Question écrite n° 50194 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 28/08/2000
- banques et établissements financiers - Banque de France - statut.
- Question écrite n° 20122 de M. Victor Brial
- Date de dépôt : 12/10/1998
- outre-mer - TOM : Wallis-et-Futuna - sécurité publique. services d'incendie et de secours. financement.
- Question écrite n° 75449 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 15/04/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - personnel - départs à la retraite. statistiques.
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