982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 39175 de M. André Labarrère
- Date de dépôt : 27/12/1999
- plus-values : imposition - taux - apport en société de fonds de commerce.
- Question écrite n° 10818 de M. Jacky Darne
- Date de dépôt : 02/03/1998
- enseignement : personnel - frais de déplacement - montant.
- Question écrite n° 50290 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 28/08/2000
- défense - objecteurs de conscience - statut.
- Question écrite n° 66215 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- animaux - expérimentation animale - politiques communautaires.
- Question écrite n° 13140 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 13/04/1998
- sécurité sociale - régimes complémentaires - agents de l'ANPE.
- Question écrite n° 5790 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 03/11/1997
- fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - perspectives.
- Question écrite n° 69520 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 26/11/2001
- système pénitentiaire - détenus - réinsertion. personnel. revendications.
- Question écrite n° 55769 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 25/12/2000
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. dystonies.
- Question écrite n° 887 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 07/07/1997
- patrimoine culturel - musée de La Poste - réouverture.
- Question écrite n° 1099 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 14/07/1997
- déchets, pollution et nuisances - boues - épandage.
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