982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 53905 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 20/11/2000
- TVA - taux - artisanat.
- Question écrite n° 25767 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 22/02/1999
- politique extérieure - Irak - embargo. attitude de la France.
- Question écrite n° 7628 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 15/12/1997
- santé - vaccinations - réglementation.
- Question écrite n° 13795 de M. Michel Dasseux
- Date de dépôt : 04/05/1998
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - caves vinicoles.
- Question écrite n° 16253 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/06/1998
- patrimoine culturel - monuments historiques - parties d'édifices non classées. travaux. recours à des entreprises non agréées.
- Question écrite n° 12789 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 06/04/1998
- déchéances et incapacités - personnes âgées - tutelle et curatelle. désignation.
- Question écrite n° 46038 de M. René Dutin
- Date de dépôt : 08/05/2000
- commerce et artisanat - couture - exercice de la profession.
- Question écrite n° 74629 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/03/2002
- voirie - A4 - péages. rachat. perspectives.
- Question écrite n° 26751 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 15/03/1999
- transports urbains - énergie et carburants - gazole utilitaire. création.
- Question écrite n° 56969 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 22/01/2001
- enfants - crèches et garderies - taux d'encadrement.
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