982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 38170 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 29/11/1999
- banques et établissements financiers - prêts - artisans. cautionnement par le conjoint. limitation.
- Question écrite n° 65137 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/08/2001
- ordre public - maintien - rave parties.
- Question écrite n° 18089 de M. Patrick Leroy
- Date de dépôt : 03/08/1998
- marchés publics - UGAP - emploi et activité.
- Question écrite n° 10592 de M. Daniel Chevallier
- Date de dépôt : 23/02/1998
- enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - recrutement. réglementation.
- Question écrite n° 31660 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 21/06/1999
- TVA - exonération - maintien. cantines.
- Question au Gouvernement n° 1402 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 02/06/1999
- agriculture - PAC - fruits et légumes.
- Question au Gouvernement n° 1640 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 11/11/1999
- famille - PACS - loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. application.
- Question écrite n° 73722 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 04/03/2002
- emploi - entreprises d'insertion - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 10217 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/02/1998
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - dons et cotisations des élus aux partis politiques.
- Question écrite n° 20933 de M. François Loos
- Date de dépôt : 02/11/1998
- associations - fédération nationale des victimes d'accidents collectifs - aides de l'Etat.
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