Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 3710 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des Constructions navales et industrielles de la Méditerranée et à leur éventuel rachat: Date de dépôt : 17/12/2020; Voir le dossier (Constructions navales et industrielles de la Méditerranée)
N° 2328 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand relative aux autopsies judiciaires: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Autopsies judiciaires (2))
N° 56 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Avis rendus par le Conseil national d'évaluation des normes)
N° 282 - Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'évaluation de la politique menée par le ministère des affaires étrangères avec le soutien des services de l'État dans le conflit irako-syrien entre 2011 et 2017: Date de dépôt : 13/10/2017; Voir le dossier (Politique menée dans le conflit irako-syrien entre 2011 et 2017)
N° 1352 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs: Date de dépôt : 26/10/2018; Voir le dossier (Maintien de l'ordre public lors des manifestations)
N° 4191 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention: Date de dépôt : 26/05/2021; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention)
N° 48 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française)
N° 1539 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à permettre l'ajustement de la part régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la modification du tarif: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Economie : ajustement de la part régionale de la taxe intérieure sur la consommation énergétique jusqu'au 31 décembre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la modification du tarif)
N° 906 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence: Date de dépôt : 04/05/2018; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence)
N° 1882 - Proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 29/04/2019; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)