Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 2245 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault invitant la France à demander la libération de Lula: Date de dépôt : 17/09/2019; Voir le dossier (Demande de la libération de Lula)
N° 2281 - Proposition de résolution de M. Christophe Bouillon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen, la qualité et l'adéquation des moyens mis en oeuvre par les services de l'État dans le traitement et le suivi du sinistre et évaluant les modalités d'un renforcement de la prévention des risques et des moyens de réponse en cas de catastrophe industrielle majeure: Date de dépôt : 02/10/2019; Voir le dossier (Impact sanitaire, environnemental et économique de l'incendie de l'usine Lubrizol de Rouen)
N° 2011 - Proposition de résolution de M. François Jolivet pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques: Date de dépôt : 07/06/2019; Voir le dossier (Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques)
N° 3051 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales et l'organisation du second tour des élections municipales de juin 2020: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Sécurisation des procurations électorales)
N° 1526 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative aux pré-enseignes: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Préenseignes)
N° 2177 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la présence et l'action de la France en Libye dans le temps qui a précédé et succédé au déclenchement de l'offensive sur Tripoli du maréchal Haftar le 4 avril 2019: Date de dépôt : 18/07/2019; Voir le dossier (Action de la France en Libye dans le temps qui a précédé et succédé au déclenchement de l'offensive sur Tripoli du maréchal Haftar le 4 avril 2019)
N° 597 - Proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels sur la transition énergétique dans l'Union européenne: Date de dépôt : 25/01/2018; Voir le dossier (Transition énergétique)
N° 2987 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel visant à instituer une taxe « Jean Valjean »: Date de dépôt : 25/05/2020; Voir le dossier (Taxe « Jean Valjean »)
N° 1495 - Proposition de loi, rejetée par le Sénat en première lecture, instituant des funérailles républicaines: Date de dépôt : 12/12/2018; Voir le dossier (Institution de funérailles républicaines)
N° 2260 - Proposition de loi de M. Laurent Garcia visant à intégrer une mission d'intérêt général dans la formation des jeunes au sein d'un nouveau dispositif appelé service civique universel: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Mission d'intérêt général pour les jeunes effectuant le service civique universel)