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N° 1327 - Proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky pour ouvrir les actions de groupe aux citoyens: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Economie : ouverture des actions de groupe aux citoyens)
N° 1560 - Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine demandant l'interdiction du glyphosate: Date de dépôt : 09/01/2019; Voir le dossier (Interdiction du glyphosate)
N° 953 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour améliorer la performance énergétique des logements proposés en location: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Logement et urbanisme : performance énergétique des logements proposés en location)
N° 1727 - Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs: Date de dépôt : 28/02/2019; Voir le dossier (Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs)
N° 2085 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française: Date de dépôt : 01/07/2019; Voir le dossier (Polynésie française)
N° 1913 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication des armes françaises dans la guerre au Yémen: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Implication des armes françaises dans la guerre au Yémen)
N° 1084 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale: Date de dépôt : 14/06/2018; Voir le dossier (Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale)
N° 31 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Modification de la loi relative à l'emploi de la langue française)
N° 1219 - Proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information: Date de dépôt : 26/07/2018; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
N° 2118 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse: Date de dépôt : 08/07/2019; Voir le dossier (Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse)