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N° 2139 - Proposition de résolution de M. Loïc Prud'homme tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF: Date de dépôt : 12/07/2019; Voir le dossier (Situation sociale au sein de l'entreprise publique SNCF)
N° 2089 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à faire payer l'impôt sur le revenu sur le salaire net au lieu du salaire net fiscal: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Paiement de l'impôt sur le revenu sur le salaire net)
N° 4140 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville: Date de dépôt : 05/05/2021; Voir le dossier (Coût et les résultats de la politique de la ville)
N° 3150 - Proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau visant à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs: Date de dépôt : 30/06/2020; Voir le dossier (Rééquilibre des relations entre la grande distribution et ses fournisseurs)
N° 4296 - Proposition de loi de Mme Fiona Lazaar visant à sceller le pacte républicain en renforçant l'égalité des chances: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Sceller le pacte républicain en renforçant l'égalité des chances)
N° 150 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence: Date de dépôt : 30/08/2017; Voir le dossier (Compétitivité de l'agriculture française)
N° 1085 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain: Date de dépôt : 14/06/2018; Voir le dossier (Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte)
N° 2350 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à renforcer les sanctions à l'égard des agressions des sapeurs-pompiers: Date de dépôt : 22/10/2019; Voir le dossier (Sanctions en cas d'agressions des sapeurs-pompiers)
N° 2164 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative au cadre juridique de l'aide juridictionnelle: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Cadre juridique de l'aide juridictionnelle)
N° 337 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le redressement de la justice: Date de dépôt : 25/10/2017; Voir le dossier (Redressement de la justice (loi organique))