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N° 1331 - Proposition de loi de Mme Maud Petit relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Interdiction des violences éducatives ordinaires)
N° 1191 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées: Date de dépôt : 25/07/2018; Voir le dossier (Accueil familial des personnes âgées et handicapées)
N° 303 - Proposition de loi de M. Philippe Vigier créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires: Date de dépôt : 17/10/2017; Voir le dossier (Agence nationale pour la cohésion des territoires)
N° 1988 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'exercice des conseillers techniques sportifs et les conséquences qu'engendrerait leur transfert auprès des fédérations ainsi que sur les conditions de ce transfert: Date de dépôt : 04/06/2019; Voir le dossier (Transfert des conseillers techniques sportifs auprès des fédérations)
N° 2098 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à l'interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées: Date de dépôt : 02/07/2019; Voir le dossier (Interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées)
N° 3068 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse: Date de dépôt : 09/06/2020; Voir le dossier (Covid-19 : effets de la crise sur les enfants et la jeunesse)
N° 2322 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à autoriser l'épandage par drone dans le milieu agricole: Date de dépôt : 16/10/2019; Voir le dossier (Autorisation de l'épandage par drone dans le milieu agricole)
N° 2932 - Proposition de loi de M. Adrien Quatennens visant à mettre en sécurité sociale les héros du quotidien en reconnaissant leur contamination par le covid-19 comme une maladie professionnelle: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Contamination par le covid-19, maladie professionnelle)
N° 2309 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier suite au blocage de l'autoroute A8 survenu le mercredi 9 octobre 2019 entre Nice et Villeneuve-Loubet: Date de dépôt : 14/10/2019; Voir le dossier (Blocage de l'autoroute A8 survenu le mercredi 9 octobre 2019 entre Nice et Villeneuve-Loubet)
N° 263 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'État dans la vente de plusieurs fleurons industriels et sur les moyens mis en oeuvre pour défendre les intérêts fondamentaux de la nation dans le domaine économique: Date de dépôt : 06/10/2017; Voir le dossier (Economie : enquête sur l'action de l'Etat dans la vente de fleurons industriels)