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N° 557 - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger tendant à supprimer le droit d'option au régime local pour les nouveaux retraités résidant dans un autre Etat membre de l'Union européenne: Date de dépôt : 17/01/2018; Voir le dossier (Union européenne : suppression du droit d'option au régime local pour les nouveaux retraités)
N° 2059 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door visant à rendre obligatoire le port du casque par les conducteurs d'une trottinette à assistance électrique: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Casque obligatoire pour les conducteurs de trottinettes électriques)
N° 36 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Diffamations, injures ou provocations sur internet)
N° 80 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture: Date de dépôt : 06/07/2017; Voir le dossier (Mise en place des outils de gestion des risques en agriculture)
N° 706 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Création d'un ticket-carburant)
N° 480 - Proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip sur le marché unique du numérique: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Marché unique du numérique)
N° 1324 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à faire participer les sociétés concessionnaires d'autoroutes à l'entretien du réseau routier français et aux autres modes de transport: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Transports : entretien du réseau routier français par les sociétés concessionnaires d'autoroutes)
N° 2299 - Proposition de loi organique de M. Stéphane Baudu pour une démocratie représentative de proximité: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Démocratie représentative de proximité)
N° 1892 - Proposition de loi de M. Alexis Corbière sur le plafonnement des frais d'incidents bancaires: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Plafonnement des frais d'incidents bancaires)
N° 1611 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique: Date de dépôt : 23/01/2019; Voir le dossier (Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique)