Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 850 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer: Date de dépôt : 04/04/2018; Voir le dossier (Sortie de l'indivision successorale en outre-mer)
N° 845 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013: Date de dépôt : 04/04/2018; Voir le dossier (Expérimentation de la tarification sociale de l'eau)
N° 847 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille relative à l'expertise des comités de protection des personnes: Date de dépôt : 04/04/2018; Voir le dossier (Expertise des comités de protection des personnes)
N° 841 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie invitant le Gouvernement à promouvoir la rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé: Date de dépôt : 03/04/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : rédaction des directives anticipées dans le dossier médical partagé)
N° 840 - Proposition de loi de M. François de Rugy visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination: Date de dépôt : 30/03/2018; Voir le dossier (Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement)
N° 824 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à tenir compte des spécificités et contraintes réglementaires et urbanistiques des communes et d'élargir la liste des logements sociaux énumérés à l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Liste des logements sociaux énumérés dans la loi SRU)
N° 836 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland relative à la modification des règles définissant les dispositifs de péréquation horizontale pour les collectivités de montagne: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Péréquation horizontale pour les collectivités de montagne)
N° 829 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à exempter de l'obligation de disposer de l'autorisation de défrichement prévue à l'article L. 341-3 du code forestier les opérations de déboisement ayant pour but de planter des arbres mycorhizés par les truffes: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Autorisation du déboisement dans le but de planter des arbres truffiers)
N° 832 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès relative à la reconnaissance de la langue provençale comme langue de France: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Reconnaissance de la langue provençale comme langue de France)
N° 834 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Demi-part fiscale pour les veufs et veuves ayant eu un enfant)