Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 745 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à rendre obligatoires des prélèvements ADN avant inhumation des anonymes: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Prélèvements ADN avant inhumation des anonymes)
N° 749 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative au traitement de la douleur: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Traitement de la douleur)
N° 747 - Proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à inclure dans le champ des préenseignes dérogatoires les activités de restauration et d'hôtellerie, les commerces alimentaires et les distributeurs de carburant: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Préenseignes dérogatoires)
N° 752 - Proposition de loi de M. Ludovic Pajot visant à accroître la lutte contre les pratiques déloyales dans le transport routier de marchandises: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Lutte contre les pratiques déloyales dans le transport routier de marchandises)
N° 736 - Proposition de loi de M. Dino Cinieri visant à encadrer la création des bars et cafés associatifs: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Encadrement de la création des bars et cafés associatifs)
N° 735 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs)
N° 753 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Protection de la compétitivité face aux contraintes réglementaires)
N° 743 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier visant à supprimer la prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère pour les divorces prononcés avant la loi de 2000, au décès du débiteur: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Suppression de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère pour les divorces prononcés avant 2000)
N° 737 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud tendant à allonger la durée du congé paternité en cas d'accouchement prématuré ou d'hospitalisation du nouveau-né: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Allongement de la durée du congé paternité en cas d'accouchement prématuré ou hospitalisation du nouveau-né)
N° 742 - Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à supprimer l'amende prévue pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Suppression de l'amende prévue pour excès de vitesse inférieurs à 20 km/h)