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N° 891 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé relative à l'expulsion des étrangers menaçant l'ordre public: Date de dépôt : 18/04/2018; Voir le dossier (Expulsion des étrangers menaçant l'ordre public)
N° 878 - Proposition de résolution de M. Guy Bricout visant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d'assister aux réunions de l'Assemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d'un député par son suppléant en cas de congé maladie ou maternité: Date de dépôt : 13/04/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : remplacement du député par le député suppléant en cas de congé maladie ou maternité)
N° 876 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guy Bricout visant à conforter le statut du parlementaire suppléant: Date de dépôt : 13/04/2018; Voir le dossier (Confortement du statut du parlementaire suppléant)
N° 877 - Proposition de loi organique de M. Guy Bricout relative au remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité: Date de dépôt : 13/04/2018; Voir le dossier (Remplacement des parlementaires durant un congé longue maladie ou maternité)
N° 879 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Le Pen sur le rétablissement de la maitrise souveraine de la politique migratoire et la protection de la nationalité française: Date de dépôt : 13/04/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : maîtrise souveraine de la politique migratoire et protection de la nationalité française)
N° 865 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à donner compétence au juge d'instance afin d'autoriser l'ouverture d'un cercueil pour permettre la crémation du corps d'une personne décédée à l'étranger: Date de dépôt : 11/04/2018; Voir le dossier (Ouverture par le juge d'instance d'un cercueil pour la crémation lors d'un décès à l'étranger)
N° 863 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à assurer la neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat »: Date de dépôt : 11/04/2018; Voir le dossier (Neutralité des dirigeants de « La Chaîne parlementaire » et de « Public Sénat »)
N° 870 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à lutter conjointement contre la fraude fiscale et la fraude sociale et à renforcer les sanctions contre ce « vol » fait à la solidarité nationale: Date de dépôt : 11/04/2018; Voir le dossier (Lutte conjointe contre la fraude fiscale et la fraude sociale)
N° 869 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à créer un droit d'opposition effectif au démarchage téléphonique: Date de dépôt : 11/04/2018; Voir le dossier (Droit d'opposition effectif du citoyen au démarchage téléphonique)
N° 867 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à l'ouverture du régime d'exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les bassins urbains à dynamiser aux entreprises déjà implantées dans les bassins urbains à dynamiser: Date de dépôt : 11/04/2018; Voir le dossier (Ouverture du régime d'exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les bassins urbains à dynamiser aux entreprises déjà implantées dans les bassins urbains à dynamiser)