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N° 918 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à limiter le recours à l'élection municipale partielle à la suite de l'élection du maire au Parlement: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Limitation du recours à l'élection municipale partielle après élection du maire au Parlement)
N° 914 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault tendant à instaurer une journée nationale des fondations: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Journée nationale des fondations)
N° 935 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer l'interdiction de dissimulation du visage lors d'une manifestation: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Interdiction de dissimulation du visage lors d'une manifestation)
N° 921 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à renforcer la place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants)
N° 916 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise)
N° 937 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras autorisant la mise en place d'une entraide bénévole pour des vendanges festives: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Entraide bénévole pour des vendanges festives)
N° 923 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à réduire l'imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Réduction de l'imposition sur les successions)
N° 919 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à assouplir le mode de financement des campagnes électorales dans les communes de moins de 9 000 habitants: Date de dépôt : 09/05/2018; Voir le dossier (Collectivités territoriales : assouplissement du mode de financement des campagnes électorales dans les communes de moins de 9 000 habitants)
N° 906 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Kuster visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence: Date de dépôt : 04/05/2018; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence)
N° 905 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018: Date de dépôt : 04/05/2018; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les conditions dont s'est déroulé le défilé du 1er mai 2018)