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N° 729 - Proposition de résolution de Mme Annie Genevard visant à créer une commission d'enquête sur les difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française: Date de dépôt : 06/03/2018; Voir le dossier (Education : difficultés liées à la protection des grands principes de la langue française)
N° 730 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit: Date de dépôt : 06/03/2018; Voir le dossier (Investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit)
N° 726 - Proposition de loi organique de M. Jean-Carles Grelier relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales: Date de dépôt : 27/02/2018; Voir le dossier (Expérimentation par les collectivités territoriales)
N° 725 - Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger tendant à la création d'une commission d'enquête relative au processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures: Date de dépôt : 23/02/2018; Voir le dossier (Transports : processus décisionnel de l'Etat en matière de grands projets d'infrastructures)
N° 720 - Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN: Date de dépôt : 22/02/2018; Voir le dossier (Union européenne : Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN)
N° 722 - Proposition de résolution de M. Guillaume Larrivé demandant au Gouvernement de renoncer à l'abaissement, à 80 kilomètres par heure, de la vitesse maximale autorisée sur le réseau routier secondaire: Date de dépôt : 22/02/2018; Voir le dossier (Transports : renonciation à l'abaissement de la vitesse maximale de 80 kilomètres par heure)
N° 723 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires: Date de dépôt : 22/02/2018; Voir le dossier (Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires)
N° 716 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance)
N° 691 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation)
N° 700 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à exonérer les services départementaux d'incendie et de secours de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques: Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Exonération des SDIS de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)