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N° 477 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à lutter contre la désertification médicale: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale)
N° 469 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à généraliser le dépistage de l'hépatite C: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Généralisation du dépistage de l'hépatite C)
N° 460 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan portant renforcement de la répression en matière économique: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Renforcement de la répression en matière économique)
N° 461 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un Comité Impact Normes: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Comité Impact Normes)
N° 452 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans et instaurant l'obligation d'instruction dès l'âge de trois ans: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans)
N° 464 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Compensation de la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires)
N° 449 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à étendre à trente ans le délai de prescription des actes de pédophilie: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Extension à trente ans du délai de prescription des actes de pédophilie)
N° 455 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à créer une présomption irréfragable d'absence de consentement pour les mineurs de moins de quinze ans ayant eu des relations sexuelles: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Présomption d'absence de consentement pour les relations sexuelles des mineurs de moins de 15 ans)
N° 451 - Proposition de loi de M. Damien Abad visant à instaurer un dialogue territorial: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Instauration d'un dialogue territorial)
N° 463 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Maillage territorial des centres d'incendie et de secours)