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N° 196 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat
Date de dépôt : 27/09/2017
Voir le dossier (Permission aux accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre leurs élèves dans des établissements hors contrat)
N° 229 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux
Date de dépôt : 27/09/2017
Voir le dossier (Droits à la retraite pour les aidants familiaux)
N° 223 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines
Date de dépôt : 27/09/2017
Voir le dossier (Lutte contre les mutilations génitales féminines)
N° 181 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable
Date de dépôt : 27/09/2017
Voir le dossier (Réparation des conséquences de la faute inexcusable)
N° 225 - Proposition de loi de M. Martial Saddier visant à rétablir temporairement le coefficient d'occupation des sols dans les communes touristiques et les stations classées de tourisme
Date de dépôt : 27/09/2017
Voir le dossier (Collectivités territoriales : rétablissement du coefficient d'occupation des sols dans les communes touristiques)
N° 208 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières
Date de dépôt : 27/09/2017
Voir le dossier (Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières)
N° 202 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à l'extension du zonage du dispositif « Cosse ancien » aux zones rurales
Date de dépôt : 27/09/2017
Voir le dossier (Logement et urbanisme : extension du zonage du dispositif « Cosse ancien » aux zones rurales)
N° 232 - Proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
Date de dépôt : 27/09/2017
Voir le dossier (Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian)
N° 203 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti relative à la conservation des documents administratifs des particuliers
Date de dépôt : 27/09/2017
Voir le dossier (Justice : conservation des documents administratifs des particuliers)
N° 204 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à exonérer de la taxe d'habitation de manière systématique les étudiants boursiers
Date de dépôt : 27/09/2017
Voir le dossier (Logement et urbanisme : exonération des étudiants boursiers de la taxe d'habitation)