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N° 447 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Collectivités territoriales : coût et résultats de la politique de sécurité routière)
N° 474 - Proposition de loi de M. Olivier Faure relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Modalités de dépôt des candidatures aux élections)
N° 471 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Soins palliatifs, grande cause nationale 2018)
N° 466 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Prime de proximité pour les commerces de première nécessité dans les territoires en difficulté)
N° 456 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à des missions obligatoires: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Conditionnement de l'octroi du RSA à la réalisation de missions d'insertion professionnelle)
N° 462 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à promouvoir l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Promotion de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 457 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de transport public particulier de personnes à titre onéreux assurant le transport d'enfants handicapés: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de transport public d'enfants handicapés)
N° 470 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à règlementer la composition des baumes à lèvres: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Réglementation de la composition des baumes à lèvres)
N° 468 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à mettre en oeuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Différenciation des normes applicables sur les territoires)
N° 453 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu relative à la protection des mineurs non accompagnés: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Protection des mineurs non accompagnés)