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N° 597 - Proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels sur la transition énergétique dans l'Union européenne: Date de dépôt : 25/01/2018; Voir le dossier (Transition énergétique)
N° 598 - Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à créer une commission d'enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion, sur ses conséquences sanitaires, économiques et sociales ainsi que sur les moyens d'y remédier en vue de la consolidation d'une filière bovine durable au service des consommateurs: Date de dépôt : 25/01/2018; Voir le dossier (Causes de la prévalence élevée de la leucose bovine à la Réunion)
N° 588 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour tous les miels: Date de dépôt : 24/01/2018; Voir le dossier (Indication obligatoire du pays d'origine pour tous les miels)
N° 587 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à lutter contre les marchands de sommeil: Date de dépôt : 24/01/2018; Voir le dossier (Lutte contre les marchands de sommeil)
N° 585 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel créant une liste française des paradis fiscaux: Date de dépôt : 24/01/2018; Voir le dossier (Liste française des paradis fiscaux)
N° 586 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes: Date de dépôt : 24/01/2018; Voir le dossier (Lutte contre la précarité professionnelle des femmes)
N° 584 - Proposition de loi de M. Alain Bruneel relative à la gratuité des transports scolaires: Date de dépôt : 24/01/2018; Voir le dossier (Gratuité des transports scolaires)
N° 589 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville pour une reconnaissance sociale des aidants: Date de dépôt : 24/01/2018; Voir le dossier (Reconnaissance sociale des aidants)
N° 578 - Proposition de loi organique de M. Sébastien Leclerc visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution: Date de dépôt : 22/01/2018; Voir le dossier (Accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les COM)
N° 576 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête sur la validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique: Date de dépôt : 18/01/2018; Voir le dossier (Recherche : validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique)