9497 résultats trouvés
- N° 2857 annexe 6 - Rapport de M. Jean-François Lamour sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
- Date de dépôt : 14/10/2010
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
- N° 1476 - Rapport de M. Michel Piron sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
- Date de dépôt : 18/02/2009
- Voir le dossier (Logement : lutte contre l'exclusion)
- N° 3763 - Avis de M. Patrick Beaudouin sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (3707)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Voir le dossier (Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants)
- N° 3544 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (n°3507)
- Date de dépôt : 21/06/2011
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2010)
- N° 1793 - Rapport de M. Gérard Cherpion sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n°1628)
- Date de dépôt : 02/07/2009
- Voir le dossier (Travail : orientation et formation professionnelle tout au long de la vie)
- N° 1000 - Rapport de M. Michel Raison sur la proposition de résolution de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur le bilan de santé de la politique agricole commune (E3878) (957)
- Date de dépôt : 25/06/2008
- Voir le dossier (Agriculture : bilan de la politique agricole commune)
- N° 104 - Rapport de M. Jean-Paul Dupré sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes (n°16) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent (n°19)
- Date de dépôt : 24/07/2007
- Voir le dossier (Mexique : convention sur l'usage des stupéfiants)
- N° 2857 annexe 44 - Rapport de Mme Chantal Brunel sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
- Date de dépôt : 14/10/2010
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
- N° 2857 annexe 31 - Rapport de M. Jean-Claude Flory sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824)
- Date de dépôt : 14/10/2010
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
- N° 1199 tome IX - Avis de M. Jean-Marie Rolland sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
- Date de dépôt : 16/10/2008
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2009)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats