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Texte adopté n° 197 - Proposition de loi tendant à créer un service civique pour tous les jeunes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Jeunes : création d'un service civique)
Compte rendu de réunion n° 53 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 88 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 357 - Projet de loi Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Biotechnologie)
Texte adopté n° 426 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Algérie : accord sur la sécurité)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale: Date de réunion :
Texte adopté n° 200 - Projet de loi, adopté définitivement par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part (ensemble dix annexes, deux protocoles, un acte final et quatorze déclarations): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Afrique du Sud : accord avec la Communauté européenne)
Texte adopté n° 551 - Proposition de loi relative à la négociation de plans de gestion prévisionnelle des départs à la retraite contre embauches et tendant à favoriser l'emploi des jeunes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Négociation de plans de gestion prévisionnelle des départs à la retraite contre embauches et tendant à favoriser l'emploi des jeunes)
Compte rendu de réunion n° 24 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion :