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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion :
Texte adopté n° 465 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Andorre : convention sur l'enseignement)
Texte adopté n° 31 - Proposition de loi relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Conduite automobile sous l'influence de drogues)
Compte rendu de réunion n° 86 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 473 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité)
Texte adopté n° 489 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au centre spatial guyanais (ensemble trois annexes).: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agence spatiale européenne : centre spatial guyanais)
Texte adopté n° 566 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel : approbation de la convention internationale)
Texte adopté n° 109 - Projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mécénat et les fondations)
Texte adopté n° 504 - Projet de loi modifiant la loi n°99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Organisation de la réserve militaire et du service de défense)
Texte adopté n° 442 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Italie : liste des établissements culturels)