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Compte rendu de réunion n° 177 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 652 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Banque de France)
Texte adopté n° 5 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (convention des Nations Unies contre la criminalité)
Texte adopté n° 414 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Aménagement du temps de travail dans le secteur des transports)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 59 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 334 - Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Adhésion au protocole de 1997)
Compte rendu de réunion n° 3 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 8 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 111 - Proposition de loi visant à jumeler chaque école française avec une école de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (École : jumelage des écoles françaises et européennes)