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- Texte adopté n° 660 - Proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les Médaillés Militaires"
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mutuelle dénommée Société nationale "Les Médaillés Militaires")
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 645 - Projet de loi, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette convention
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Tunisie : convention en matière dobligations de service national en cas de double nationalité)
- Compte rendu de réunion n° 18 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 56 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 107 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 103 - Projet de loi modifiant l'article 1-1 de la loi no 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Service public de la poste et des télécommunications)
- Compte rendu de réunion n° 30 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 484 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement)
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