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- Texte adopté n° 332 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Russie : convention sur une peine privative de liberté)
- Texte adopté n° 477 - Projet de loi, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Fonction publique : transposition du droit communautaire)
- Compte rendu de réunion n° 8 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 14 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 436 - Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique)
- Compte rendu de réunion n° 73 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 24 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 670 - Projet de loi modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : modification des articles 414-8 et 414-9 du code pénal)
- Texte adopté n° 518 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Office franco-allemand pour la jeunesse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Allemagne : accord relatif à l'Office franco-allemand pour la jeunesse)
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